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Provence-Alpes-Côte d'Azur

Réglementation : Stricte

Réglementation de la location courte durée à Nice (2026)

Nice a pris le contre-pied de la tendance nationale : après un durcissement, la Ville a assoupli ses règles en juin 2026, retranscrites dans un règlement métropolitain applicable depuis le 1ᵉʳ septembre 2026. Voici ce qui s'applique concrètement à un propriétaire niçois.

Dernière vérification : novembre 2026 · Sources officielles en bas de page

120 j/an

résidence principale (en vigueur depuis le 1ᵉʳ septembre 2026)

5 ans

validité de l'autorisation de changement d'usage

691

autorisations au maximum en zones à quota (2026)

100 000 €

amende civile maximale (loi du 19 novembre 2024)

Votre compteur

Combien de nuitées pouvez-vous encore louer à Nice cette année ?

À Nice, une résidence principale peut être louée en courte durée jusqu'à 120 nuitées par année civile. Indiquez ce que vous avez déjà loué depuis le 1er janvier : le calcul reste sur votre appareil.

Estimation indicative fondée sur le plafond en vigueur à Nice. Elle ne remplace pas le décompte officiel de votre commune ni celui des plateformes.

Votre échéancier

Ce qui arrive sur un bien à Nice

Les règles évoluent vite. Anticiper, c'est garder la main : la mise en conformité encadrée est ce qui sécurise durablement votre revenu, pas une contrainte de plus.

  1. En vigueur

    Enregistrement : vérifiez dès maintenant les règles de votre commune

    Le nouveau régime de la loi Le Meur est en vigueur depuis le 20 mai 2026, mais tant que le téléservice national n'est pas ouvert, les obligations dépendent de votre commune : si elle a instauré l'enregistrement, le numéro doit figurer sur chaque annonce ; sinon, la déclaration simple en mairie reste exigée, sauf pour une résidence principale.

    Service-Public : mettre son logement en location, les règles évoluent en 2026 ↗
  2. En vigueur

    Ouverture attendue du téléservice national d'enregistrement (4ᵉ trimestre 2026)

    La DGE annonce la mise en service du téléservice national d'enregistrement pour le quatrième trimestre 2026, sans date précise à ce jour. L'enregistrement deviendra alors obligatoire dans TOUTES les communes, et les numéros délivrés par les mairies devront être renouvelés. Ce repère est un point de contrôle : vérifiez l'ouverture à cette période.

    Direction générale des entreprises : API meublés et téléservice national d'enregistrement (mise en service prévue au 4ᵉ trimestre 2026) ↗
  3. En vigueur

    DPE : vérifiez la classe énergétique de votre bien

    Le DPE conditionne le droit de louer. En meublé de tourisme, dans les communes soumises à changement d'usage, les classes F et G sont déjà exclues (loi Le Meur, depuis le 21 novembre 2024), avec un durcissement jusqu'en 2034. En location longue durée, le calendrier national exclut le G (depuis 2025), le F (2028) puis le E (2034). Faites établir ou vérifier votre DPE.

    Ministère de l'Écologie : Guide pratique 2025 du meublé de tourisme ↗
  4. En vigueur

    Nice : plafond résidence principale relevé à 120 jours

    Depuis le 1ᵉʳ septembre 2026, Nice est repassée de 90 à 120 jours par an pour les résidences principales (vote du 19 juin 2026). Un plafond qui dépend des majorités municipales : mieux vaut une stratégie qui n'en dépend pas.

    Métropole Nice Côte d'Azur : règlement des changements d'usage pour Nice, délibération n° 2.1 du 22 juin 2026, applicable au 1er septembre 2026 ↗
  5. 23 novembre 2026

    Encadrement du NIVEAU des loyers : fin de l'expérimentation, sauf vote définitif de la prolongation

    Dans les neuf territoires volontaires (Paris, Lille, Plaine Commune, Lyon et Villeurbanne, Est Ensemble, Montpellier, Bordeaux, Pays basque, Grenoble), les loyers de référence fixés par arrêté préfectoral reposent sur une expérimentation qui arrive à son terme fin novembre 2026 : le 23 selon le Sénat, le 24 selon la Cour des comptes, le 25 selon l'ANIL. Le Sénat a voté le 21 octobre 2026 une prolongation de deux ans à périmètre constant ; elle ne s'appliquera que si l'Assemblée nationale, qui examine le texte le 18 novembre 2026, l'adopte dans les mêmes termes avant cette date.

    Sénat : proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (adoptée le 21 octobre 2026) ↗
  6. 31 juillet 2027

    Encadrement de l'ÉVOLUTION des loyers : fin de la reconduction

    À ne pas confondre avec le précédent : dans plus d'un millier de communes en zone tendue, le loyer ne peut pas augmenter entre deux locataires. Le décret n° 2026-644 du 20 juillet 2026 reconduit cette règle jusqu'au 31 juillet 2027. Un loyer de bail conforme reste la base d'un revenu durable.

    Légifrance : décret n° 2026-644 du 20 juillet 2026 (encadrement de l'évolution des loyers) ↗

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Pourquoi Nice a-t-elle assoupli ses règles Airbnb en juin 2026 ?

La précédente municipalité avait durci les conditions dans le sillage de la loi Le Meur : plafond de 90 jours pour les résidences principales, quotas par quartier, autorisations temporaires d'abord annuelles puis de 3 ans selon le règlement de décembre 2025. Selon Nice-Presse, le conseil municipal, sous la présidence du maire Éric Ciotti, a voté le 19 juin 2026 le retour à 120 jours et des autorisations de 5 ans, repris par le règlement métropolitain du 22 juin 2026.

Le maire a justifié ce choix par la protection du droit de propriété et le poids économique du tourisme, tout en déclarant : « Il ne faut plus qu'on augmente le nombre de locations meublées touristiques. » Selon Nice-Presse, la mesure apparaît aussi comme un compromis pour éteindre une procédure engagée par des loueurs devant la justice administrative.

Qu'est-ce qui reste obligatoire malgré l'assouplissement niçois ?

L'assouplissement porte surtout sur le plafond de jours et la durée des autorisations. Le principe reste le même : une résidence secondaire en meublé touristique nécessite toujours une autorisation de changement d'usage, une seule par propriétaire et non renouvelable, et le numéro d'enregistrement reste exigé pour publier une annonce. La prudence reste de mise : une majorité municipale peut, comme on le voit, durcir ou assouplir d'une année sur l'autre.

Qui décide quoi à Nice

Les démarches ne relèvent pas toutes de la même autorité, et c'est la première source d'erreur. Voici qui instruit quoi.

Déclarer le meublé et obtenir le numéro d'enregistrement

Métropole Nice Côte d'Azur, service taxe de séjour

Le numéro d'enregistrement, obtenu via le portail taxe de séjour de la Métropole, est obligatoire pour publier une annonce sur les plateformes. Il ne remplace pas l'autorisation de changement d'usage exigée pour une résidence secondaire.

Accéder à la démarche ↗

Demander l'autorisation de changement d'usage (résidence secondaire)

Ville de Nice, Mission Protection des Logements

La demande se dépose auprès de la Ville de Nice ; ses conditions résultent du règlement adopté par le conseil métropolitain le 22 juin 2026. Autorisation temporaire de 5 ans, non renouvelable, une seule par propriétaire ; 691 autorisations au maximum en 2026 dans les zones à quota.

Accéder à la démarche ↗

Vérifier le plafond de jours applicable

Ville de Nice et Métropole Nice Côte d'Azur

Le règlement applicable depuis le 1ᵉʳ septembre 2026 dispense d'autorisation la location d'une résidence principale jusqu'à 120 jours cumulés par an. Ce seuil peut être modifié par une nouvelle délibération.

Questions fréquentes : Nice

Combien de jours peut-on louer sa résidence principale à Nice en 2026 ?

120 jours cumulés par an sans autorisation de changement d'usage, selon le règlement applicable depuis le 1ᵉʳ septembre 2026, contre 90 jours auparavant. Le numéro d'enregistrement reste exigé pour publier une annonce. Pour une résidence secondaire, une autorisation de changement d'usage est nécessaire : temporaire, de 5 ans non renouvelable, une seule par propriétaire, et contingentée dans quatre zones.

L'assouplissement de Nice est-il définitif ?

Il a été voté par le conseil municipal du 19 juin 2026 comme un changement de politique, mais l'expérience récente montre qu'une municipalité peut durcir ou assouplir ces règles d'une année sur l'autre. Mieux vaut donc bâtir une stratégie locative qui ne dépende pas uniquement d'un plafond de jours susceptible d'évoluer.

Propriétaire à Nice ?

Découvrez vos options en 2 minutes

Le revirement niçois le montre : les plafonds de jours bougent au gré des majorités. Joyloc offre aux propriétaires niçois un revenu de type courte durée qui ne dépend pas de ces allers-retours réglementaires (adossé à la résidence principale d'un locataire), ou un diagnostic gratuit pour arbitrer entre longue durée, courte durée encadrée et vente.

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Information générale, pas un conseil juridique. Les règles locales évoluent vite : vérifiez toujours auprès de votre mairie avant toute décision.

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