Un système de quotas unique en France
Nice ne se contente pas de la compensation : la ville plafonne le nombre total d'autorisations délivrées chaque année, quartier par quartier. Une fois le quota atteint, plus aucune autorisation n'est accordée dans la zone, quelle que soit la qualité du dossier.
Une autorisation par propriétaire, pas une de plus
Chaque propriétaire ne peut obtenir qu'une seule autorisation temporaire, valable 3 ans maximum. Au-delà — et dès le deuxième logement — la compensation s'applique : transformer en logement des locaux non résidentiels, sur le principe d'un logement recréé pour un logement transformé.