L'Observatoire Le Meur

Résidence principale : 90 jours/an maximum, déclaration et numéro d'enregistrement obligatoires.

Résidence principale : location courte durée limitée à 90 jours par an, avec numéro d'enregistrement à 13 chiffres sur l'annonce.

Résidence secondaire : autorisation de changement d'usage avec compensation obligatoire dès le premier bien depuis le 29 avril 2025.

L'autorisation de changement d'usage n'est valable que 4 ans.

La ville intègre l'encadrement des loyers en 2026 (décret de juillet 2025) pour la longue durée.

Résidence principale : 90 jours/an maximum, déclaration et numéro d'enregistrement obligatoires.

Résidence principale : 90 jours par an maximum depuis le 1ᵉʳ janvier 2025 (contre 120 auparavant).

Déclaration en ligne obligatoire sur le téléservice parisien, numéro à 13 caractères affiché sur l'annonce.

Résidence secondaire : autorisation de changement d'usage avec compensation — transformer une surface commerciale équivalente en habitation.

Dépassement de durée : jusqu'à 15 000 € d'amende. Absence d'autorisation : jusqu'à 100 000 €.

Résidence principale : 90 jours/an maximum, déclaration et numéro d'enregistrement obligatoires.

Par délibération du 26 juin 2025, Lyon a abaissé le plafond des résidences principales de 120 à 90 jours par an, applicable au 1ᵉʳ janvier 2026.

Résidence secondaire : autorisation de changement d'usage obligatoire ; dans l'hypercentre, compensation d'1 m² d'habitation pour chaque m² transformé.

Sanctions nationales applicables : jusqu'à 15 000 € pour dépassement, 10 000 € pour défaut d'enregistrement, 20 000 € pour fausse déclaration.

Près de 75 % des meublés lyonnais déclarés sont des résidences principales — le nouveau plafond touche donc la majorité des loueurs.

Résidence principale : plafond relevé de 90 à 120 jours/an (vote du 19 juin 2026), applicable au 1ᵉʳ septembre 2026.

Revirement voté le 19 juin 2026 : la durée maximale de location d'une résidence principale repasse de 90 à 120 jours par an, à compter du 1ᵉʳ septembre 2026.

La validité de l'autorisation de changement d'usage (résidence secondaire) passe de 3 à 5 ans.

Les quotas instaurés en 2025 dans les quartiers les plus touchés sont assouplis, notamment pour solder des contentieux administratifs en cours.

Le changement d'usage reste obligatoire pour une résidence secondaire, et l'enregistrement (numéro) reste exigé.

Résidence principale : 90 jours/an maximum, déclaration et numéro d'enregistrement obligatoires.

Par délibération du 8 juillet 2025, Bordeaux limite la location saisonnière des résidences principales à 90 jours par an à compter du 1ᵉʳ janvier 2026.

Résidence secondaire : depuis le 1ᵉʳ mars 2018, le changement d'usage est soumis à compensation.

La compensation exige de créer un logement de même superficie, dans le même secteur et hors rez-de-chaussée, à partir d'un local qui n'était pas un logement (bureau, commerce…).

Obligation d'informer le syndic de copropriété depuis 2025 (loi Le Meur).

Résidence principale : 90 jours/an maximum, déclaration et numéro d'enregistrement obligatoires.

Régime local voté le 13 février 2025, en vigueur depuis le 1ᵉʳ juin 2025 sur Annecy et les 27 communes du Grand Annecy.

Quotas par zone : 460 autorisations en vieille ville (zone A), 1 000 sur les bords du lac (zone B), 1 200 dans le reste de la commune (zone C) — soit un plafond global de 2 660 meublés touristiques à Annecy.

Pas de compensation, mais une jauge : une fois le quota atteint, plus d'autorisation délivrée dans la zone.

L'autorisation de changement d'usage est valable 4 ans et n'est pas renouvelée automatiquement : il faut redéposer un dossier.

Résidence principale : 120 jours/an maximum, déclaration et numéro d'enregistrement obligatoires.

Depuis le 1ᵉʳ avril 2024, toute demande de changement d'usage pour créer un meublé de tourisme est soumise à compensation, sans dérogation, dès le premier logement.

Dans le Vieux-Lille et le centre-ville (zone 1), le ratio est renforcé : 1,5 m² d'habitation à créer pour 1 m² transformé. Ailleurs : 1 pour 1.

La résidence principale peut être louée jusqu'à 120 jours par an, avec déclaration et numéro d'enregistrement.

Le changement d'usage non autorisé expose aux amendes civiles de l'article L.651-2 du Code de la construction et de l'habitation.

Résidence principale : 90 jours/an maximum, déclaration et numéro d'enregistrement obligatoires.

Le conseil métropolitain du 14 octobre 2025 a abaissé le plafond des résidences principales de 120 à 90 jours par an, applicable au 1ᵉʳ janvier 2026.

Un quota strict de 770 meublés touristiques s'applique dans le centre historique (l'Écusson) : quota atteint, nouvelles demandes refusées.

Les sanctions peuvent atteindre 100 000 €.

Comme dans toutes les grandes villes, la résidence secondaire exige une autorisation de changement d'usage.

Résidence principale : 90 jours/an maximum, déclaration et numéro d'enregistrement obligatoires.

Une résidence principale ne peut être louée en meublé touristique que 90 jours par an ; les plateformes (Airbnb, Booking, Abritel) doivent bloquer les annonces au-delà.

Transformer un logement en meublé touristique exige une autorisation de changement d'usage avec compensation : transformer en habitation un local non résidentiel (bureau, commerce).

Le local de compensation doit être d'une surface au moins équivalente et situé dans la même commune.

Le non-respect expose à des amendes pouvant atteindre 50 000 €.

Résidence principale : 90 jours/an maximum, déclaration et numéro d'enregistrement obligatoires.

La location touristique d'une résidence principale est limitée à 90 jours par an, avec des restrictions renforcées dans certains secteurs.

Dans les quartiers centraux, un quota limite à 15 % la part des immeubles pouvant être dédiés à la location touristique.

Déclaration en mairie et numéro d'enregistrement à 13 chiffres obligatoires pour tout meublé de tourisme.

Le règlement, contesté en justice, a été validé par le tribunal administratif de Poitiers — les amendes peuvent atteindre 50 000 € par logement non autorisé.

Résidence principale : 120 jours/an maximum, déclaration et numéro d'enregistrement obligatoires.

Toulouse comptant plus de 200 000 habitants, la location touristique d'une résidence secondaire y est soumise à autorisation de changement d'usage.

La résidence principale peut être louée jusqu'à 120 jours par an (plafond national) — la commune peut désormais l'abaisser à 90 jours, vérifiez la règle en vigueur avant de louer.

Déclaration et numéro d'enregistrement obligatoires sur toutes les annonces.

La loi Le Meur donne à la ville de nouveaux leviers (quotas, zones réservées, compensation) qu'elle peut activer à tout moment.

Résidence principale : 120 jours/an maximum, déclaration et numéro d'enregistrement obligatoires.

Nantes comptant plus de 200 000 habitants et étant en zone tendue, la location touristique d'une résidence secondaire y est soumise à autorisation de changement d'usage.

La résidence principale peut être louée jusqu'à 120 jours par an (plafond national) — la commune peut l'abaisser à 90 jours, vérifiez la règle en vigueur.

Déclaration et numéro d'enregistrement obligatoires sur toutes les annonces.

Le classement en zone tendue emporte aussi : préavis locataire réduit à 1 mois et encadrement de l'évolution des loyers à la relocation.