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Observatoire · mis à jour en continu

L'Observatoire Le Meur

L'état réglementaire vivant de la location courte durée en France : chaque règle, nationale ou locale, est énoncée de façon atomique, datée, vérifiée et reliée à sa source officielle. Un repère unique pour décider, et pour suivre ce qui change.

Dernière vérification générale : 14 novembre 2026 · Sources officielles (Légifrance, service-public, mairies) citées sous chaque fait.

Le cadre national

La loi Le Meur (n°2024-1039 du 19 novembre 2024) et les dispositifs nationaux qui s'appliquent partout en France.

Ce qui a changé récemment

  1. octobre 2026Encadrement des loyers : le Sénat vote deux ans de plus, tout dépend maintenant de l'Assemblée
  2. octobre 2026Taxe sur les logements vacants : la TVLH remplace les deux taxes existantes au 1ᵉʳ janvier 2027, et votre vacance de 2026 compte déjà
  3. septembre 2026Budget 2027 : l'amortissement en meublé serait plafonné, et les meublés de tourisme sont les plus touchés
  4. août 2026Téléservice national d'enregistrement des meublés de tourisme : il arrive au quatrième trimestre 2026, et les numéros délivrés par les mairies devront être refaits
  5. août 2026Encadrement des loyers : fin de l'expérimentation en novembre 2026, le Sénat vote deux ans de plus
  6. juillet 2026Encadrement des loyers : le décret du 20 juillet 2026 reconduit le plafond à la relocation jusqu'au 31 juillet 2027
  7. juillet 2026ParisParis : une propriétaire et sa conciergerie condamnées chacune à 220 000 € d'amende
  8. juillet 2026ParisParis porte la taxe sur les logements vacants au maximum légal : 30 % puis 60 % dès 2027
  9. juillet 2026ParisParis : la Cour de cassation valide l'arme clé de la Ville contre les meublés touristiques illégaux
  10. juillet 2026MarseilleMarseille : 100 000 € d'amende pour un meublé touristique présenté comme une résidence principale
  11. juillet 2026Le Conseil d'État valide définitivement la compensation du Pays Basque : un signal pour toutes les zones tendues
  12. juin 2026Location de courte durée non autorisée : la Cour de cassation ouvre la voie à la responsabilité d'Airbnb (arrêts du 7 janvier 2026)

Ville par ville

Les règles locales, ville par ville. Chaque fait renvoie à la source officielle et porte sa date de dernière vérification.

Marseille

Provence-Alpes-Côte d'AzurVerrouillée90 j/an
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Paris

Île-de-FranceVerrouillée90 j/an
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Lyon

Auvergne-Rhône-AlpesStricte90 j/an
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Nice

Provence-Alpes-Côte d'AzurStricte120 j/an
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Bordeaux

Nouvelle-AquitaineStricte90 j/an
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Annecy

Auvergne-Rhône-AlpesStricte120 j/an
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Lille

Hauts-de-FranceVerrouillée120 j/an
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Montpellier

OccitanieVerrouillée90 j/an
  • Résidence principale : 90 jours/an maximum, numéro d'enregistrement obligatoire sur chaque annonce.

    En vigueur
    Dernière vérification : 14 novembre 2026DGE (entreprises.gouv.fr) : les meublés de tourisme ↗
  • Le conseil municipal de Montpellier a délibéré le 16 octobre 2025 pour abaisser de 120 à 90 jours par an le plafond de location des résidences principales, à partir de janvier 2026.

    En vigueur
    Dernière vérification : 14 novembre 2026DGE (entreprises.gouv.fr) : les meublés de tourisme ↗
  • Dans la « zone à quota » délimitée par le règlement, le nombre d'autorisations temporaires de changement d'usage sans compensation est limité à 770, autorisations déjà délivrées comprises ; les demandeurs s'inscrivent sur une liste d'attente.

    En vigueur
    Dernière vérification : 14 novembre 2026DGE (entreprises.gouv.fr) : les meublés de tourisme ↗
  • Le changement d'usage sans autorisation expose à une amende civile pouvant atteindre 100 000 € par logement, en application de la loi du 19 novembre 2024.

    En vigueur
    Dernière vérification : 14 novembre 2026DGE (entreprises.gouv.fr) : les meublés de tourisme ↗
  • Une résidence secondaire exige une autorisation de changement d'usage ; sans compensation, elle est limitée à un logement par commune et par foyer fiscal, pour 4 ans au plus.

    En vigueur
    Dernière vérification : 14 novembre 2026DGE (entreprises.gouv.fr) : les meublés de tourisme ↗
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Biarritz

Nouvelle-Aquitaine (Pays Basque)Verrouillée120 j/an
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La Rochelle

Nouvelle-AquitaineStricte120 j/an
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Toulouse

OccitanieEncadrée120 j/an
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Nantes

Pays de la LoireEncadrée120 j/an
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Saint-Malo

BretagneVerrouillée120 j/an
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Chamonix-Mont-Blanc

Auvergne-Rhône-AlpesVerrouillée120 j/an
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