Ce qui a été voté
Le 14 octobre 2025, le conseil de la Métropole a adopté la modification de son règlement de changement d'usage. Dans la « zone à quota » qu'il délimite, le nombre d'autorisations temporaires de changement d'usage sans compensation est limité à 770, autorisations déjà délivrées comprises. Le règlement exige aussi un DPE entre A et E, puis entre A et D à partir de 2034, et exclut les logements ayant bénéficié d'aides publiques.
L'abaissement de 120 à 90 jours du plafond de location des résidences principales relève d'une délibération du conseil municipal de Montpellier du 16 octobre 2025, applicable à partir de janvier 2026. Montpellier rejoint ainsi Nice et Annecy parmi les villes qui contingentent les autorisations.
Ce que ça change pour les propriétaires
Pour les résidences principales, 30 jours de location en moins par an. Pour une résidence secondaire dans la zone à quota, une autorisation sans compensation n'est délivrée que si le seuil de 770 n'est pas atteint : les demandeurs s'inscrivent sur une liste d'attente, dans l'ordre d'arrivée, et la compensation s'applique dans les autres cas. Une autorisation sans compensation est limitée à un logement par commune et par foyer fiscal, pour 4 ans au plus.
Les voies qui restent ouvertes : la longue durée, le bail mobilité, ou la courte durée encadrée adossée à la résidence principale d'un locataire, le cadre qu'utilise Joyloc.