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Actualités réglementaires

Les règles bougent. Restez devant.

Chaque décision de ville, chaque échéance nationale, chaque jugement qui compte — expliqué clairement, daté et sourcé.

Actualité locale

Montpellier serre la vis : quota de 770 meublés dans l'Écusson et plafond ramené à 90 jours

Voté le 14 octobre 2025, le nouveau dispositif montpelliérain est entré en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2026 : plafond des résidences principales abaissé à 90 jours, quota strict de 770 meublés touristiques dans le centre historique et amendes portées jusqu'à 100 000 €.

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Actualité locale

Lyon abaisse le plafond Airbnb à 90 jours : ce qui s'applique depuis le 1ᵉʳ janvier 2026

Par délibération du 26 juin 2025, la Ville de Lyon a ramené de 120 à 90 jours la durée maximale de location touristique d'une résidence principale, applicable depuis le 1ᵉʳ janvier 2026. Près de 75 % des meublés lyonnais déclarés sont concernés.

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Jurisprudence

La justice valide le règlement « anti-Airbnb » de La Rochelle : un précédent pour toutes les villes moyennes

Le tribunal administratif de Poitiers a validé les mesures rochelaises : 90 jours par an pour les résidences principales et quota limitant à 15 % la part d'immeubles dédiés à la location touristique dans les quartiers centraux. Un signal fort envoyé à toutes les communes touristiques.

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Échéance nationale

DéclaLoc obligatoire le 20 mai 2026 : le compte à rebours est lancé pour tous les loueurs

À compter du 20 mai 2026, l'enregistrement de tout meublé de tourisme passe par le téléservice national unique DéclaLoc — dans toutes les communes de France, sans exception. Défaut d'enregistrement : jusqu'à 10 000 € d'amende ; fausse déclaration : jusqu'à 20 000 €.

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Alerte réglementation

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