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Jurisprudence

La justice valide le règlement « anti-Airbnb » de La Rochelle : un précédent pour toutes les villes moyennes

Le tribunal administratif de Poitiers a validé les mesures rochelaises : 90 jours par an pour les résidences principales et quota limitant à 15 % la part d'immeubles dédiés à la location touristique dans les quartiers centraux. Un signal fort envoyé à toutes les communes touristiques.

L'affaire

Contesté par des loueurs, le règlement de La Rochelle — plafond de 90 jours pour les résidences principales et quota de 15 % d'immeubles dédiés à la location touristique dans les quartiers centraux — a été réautorisé par le tribunal administratif de Poitiers le 26 septembre.

Pourquoi c'est important au-delà de La Rochelle

Cette validation confirme la solidité juridique des restrictions locales prises sur le fondement de la loi Le Meur. Pour les propriétaires, le message est clair : contester les règlements municipaux est une impasse — mieux vaut bâtir une stratégie locative qui fonctionne à l'intérieur du cadre. Pour les villes moyennes touristiques qui hésitaient, la voie est désormais balisée.

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