Qu'a jugé le tribunal administratif de Poitiers ?
Le 26 septembre 2025, le tribunal administratif de Poitiers a validé dans son ensemble le règlement de la communauté d'agglomération de La Rochelle, en rejetant le recours de douze propriétaires. Le point le plus contesté était le plafond limitant à trois le nombre d'autorisations temporaires qu'un même propriétaire peut détenir sur les dix communes de l'agglomération classées en zone tendue.
Le règlement repose sur deux leviers distincts : ce plafond de trois autorisations par propriétaire, avec une durée d'autorisation d'un an à La Rochelle et de trois ans dans les autres communes tendues, et une obligation de compensation pour louer un logement à l'année en meublé de tourisme dans trois quartiers, les Minimes, le Centre-Ville et le Gabut.
La location d'une résidence principale reste, elle, possible jusqu'à 120 jours par an après déclaration : l'agglomération n'a pas usé de la faculté d'abaisser ce plafond à 90 jours.
Pourquoi c'est important au-delà de La Rochelle ?
Cette validation confirme la solidité juridique des restrictions locales prises sur le fondement de la loi Le Meur, y compris lorsqu'elles limitent le nombre de biens qu'un même propriétaire peut exploiter. Pour les propriétaires, le message est clair : contester les règlements municipaux est une impasse, mieux vaut bâtir une stratégie locative qui fonctionne à l'intérieur du cadre. Pour les villes moyennes touristiques qui hésitaient, la voie est désormais balisée.