Des amendes en forte hausse
La loi Le Meur relève sensiblement les seuils, autrefois plafonnés à 5 000 €. Les nouvelles amendes administratives, prononcées par le maire, peuvent atteindre 10 000 € pour un défaut d'enregistrement et 20 000 € pour une fausse déclaration.
À ces sanctions s'ajoutent les amendes civiles déjà lourdes en cas de changement d'usage non autorisé, qui peuvent atteindre 100 000 € par logement.
Le contrôle se renforce
Les plateformes ont désormais l'obligation de vérifier le numéro d'enregistrement et de bloquer les calendriers au-delà des durées autorisées. Le croisement des données entre communes, plateformes et administration fiscale rend la non-conformité de plus en plus visible et risquée.