Loi Le Meur, Airbnb à Marseille & modèle Joyloc : vos questions

120 jours par an. Nice est repassée de 90 à 120 jours par un vote du conseil municipal du 19 juin 2026, en vigueur depuis le 1ᵉʳ septembre 2026. La validité de l'autorisation de changement d'usage est également passée de 3 à 5 ans. La déclaration et le numéro d'enregistrement sur l'annonce restent obligatoires.

120 jours par an pour une résidence principale. Au-delà, une autorisation de changement d'usage est exigée, et un même propriétaire ne peut en détenir plus de 3 sur les 10 communes en zone tendue de l'agglomération. Trois quartiers imposent une compensation : les Minimes, le Centre-Ville et le Gabut. Le règlement a été validé par le tribunal administratif de Poitiers, puis durci par la délibération du 13 novembre 2025.

2 660 au maximum sur la commune d'Annecy, répartis par zone : 460 en vieille ville, 1 000 sur les bords du lac et 1 200 dans le reste de la commune. Le régime, voté le 13 février 2025 et en vigueur depuis le 1ᵉʳ juin 2025, s'applique à Annecy et aux 27 communes du Grand Annecy. Un propriétaire ne peut détenir qu'une seule autorisation, valable 4 ans et non renouvelée automatiquement.

Seulement si le quota du secteur le permet. Saint-Malo fonctionne par contingent et non par compensation : 370 autorisations au maximum en intra-muros, 920 en secteur B, 360 en C et 110 en D. Quand le plafond est atteint, la mairie cesse de délivrer, et aucun montage financier ne crée une place. Un propriétaire ne peut détenir qu'une seule autorisation, valable 3 ans, personnelle et non cessible. Le règlement a été validé par le tribunal administratif de Rennes le 17 octobre 2024.

Non, plus depuis le 1ᵉʳ mai 2026. Le règlement de la vallée de Chamonix limite à 1 bien par propriétaire à Chamonix-Mont-Blanc et aux Houches, et 2 à Servoz et à Vallorcine. Entré en vigueur le 1ᵉʳ mai 2025 pour les personnes physiques, il s'applique depuis le 1ᵉʳ mai 2026 à l'ensemble des propriétaires, personnes morales comprises.

Cela dépend de votre commune et de ce que vous avez déjà loué depuis le 1ᵉʳ janvier. Le plafond national est de 120 nuitées par an pour une résidence principale, abaissé à 90 dans de nombreuses villes. Chaque page ville du portail propose un compteur qui fait le calcul à partir du plafond applicable chez vous et des nuitées que vous avez déjà consommées.

La loi Le Meur (loi n°2024-1039 du 19 novembre 2024) ne l'interdit pas totalement mais l'encadre fortement. Depuis 2025, une résidence principale ne peut être louée en courte durée que 90 jours par an maximum à Marseille (contre 120 auparavant). Pour une résidence secondaire, une autorisation de changement d'usage avec compensation est obligatoire, quasi impossible en pratique. Les sanctions atteignent 100 000 € d'amende. C'est pourquoi de nombreux propriétaires parisiens cherchent une alternative légale comme Joyloc.

Trois options existent : le bail mobilité (revenus 30 à 40 % inférieurs au Airbnb classique), le bail longue durée classique (stable mais plafonné), ou le modèle Joyloc. Joyloc combine un loyer mensuel longue durée garanti avec 20 à 30 % de revenu courte durée additionnel généré légalement via un locataire en résidence principale. C'est aujourd'hui la seule manière d'obtenir un revenu de type courte durée à Marseille en restant 100 % conforme à la loi Le Meur.

Joyloc est une plateforme d'accompagnement qui encadre la location courte durée légale. Le locataire signe un bail longue durée classique (sa résidence principale) ; un avenant l'autorise à pratiquer la location courte durée dans la limite légale ; Joyloc l'accompagne pour créer l'annonce, préparer le logement et gérer les voyageurs. Tous les revenus transitent par Joyloc en toute transparence. Le propriétaire perçoit 100 % de son loyer mensuel classique, plus 20 à 30 % du revenu courte durée additionnel.

Oui. Contrairement à la location de résidence secondaire en direct (qui tombe sous les restrictions de la loi Le Meur), le modèle Joyloc s'appuie sur un bail de résidence principale du locataire, ce qui rend la courte durée à nouveau autorisée dans le cadre légal. L'activité est encadrée, déclarée et assurée. Joyloc opère avec une carte G (gestion immobilière) et une carte T partenaire (transaction).

Les prix de l'immobilier à Marseille sont environ 3 fois inférieurs à ceux de Paris, pour un rendement locatif brut moyen de 5 % (contre environ 3 % à Paris). Les prix ont progressé d'environ 7 % sur l'année écoulée. Marseille est une ville touristique majeure (5 millions de visiteurs par an) et figure dans le top 5 des villes d'investissement pour les non-résidents. Avec le modèle Joyloc, le rendement peut atteindre 6,5 à 7 %.

Joyloc assure une gestion clé en main à distance : reporting mensuel détaillé, application de suivi des réservations et revenus en temps réel, photos régulières de l'état du logement, gestion des voyageurs et de l'entretien. Le propriétaire pilote son bien marseillais depuis Paris sans déplacement, avec une transparence totale sur les revenus à l'euro près.

Une conciergerie Airbnb classique gère un bien dont le propriétaire est l'exploitant direct, un modèle qui tombe sous les restrictions de la loi Le Meur pour les résidences secondaires. Joyloc est un modèle économique différent : ce n'est pas le propriétaire qui exploite, mais un locataire-résident principal, ce qui sécurise la légalité. Joyloc ajoute aussi l'accompagnement à l'achat (carte T) et la gestion longue durée (carte G).

DéclaLoc est le système national d'enregistrement des meublés touristiques. À partir de mai 2026, un numéro d'enregistrement national devient obligatoire sur toutes les plateformes de location courte durée. Joyloc accompagne les propriétaires dans cette mise en conformité.

Oui. Un DPE entre A et E est déjà exigé pour toute nouvelle autorisation de location touristique (les classes F et G sont bloquantes), et tous les meublés de tourisme hors résidence principale devront être classés entre A et D à partir de 2034. Joyloc intègre cette contrainte dans l'analyse de rentabilité de chaque bien.

Joyloc prélève 12 % du revenu brut courte durée. Le reste est partagé : sans agence, 30 % pour le propriétaire et 70 % pour le locataire ; avec agence, 10 % pour l'agence, 20 % pour le propriétaire et 70 % pour le locataire. Ces pourcentages concernent uniquement le revenu courte durée additionnel : le propriétaire continue de percevoir 100 % de son loyer mensuel classique en parallèle.

Oui, dans la limite légale, mais cette limite dépend de votre commune. Le plafond national est de 120 jours par an pour une résidence principale, mais de nombreuses villes l'ont abaissé à 90 jours (Paris, Marseille, Lyon, Bordeaux, Montpellier…). Nice est repassée à 120 jours (vote de juin 2026, en vigueur depuis le 1ᵉʳ septembre 2026). Dans tous les cas, vous devez déclarer le logement et afficher le numéro d'enregistrement sur l'annonce. Vérifiez le plafond exact de votre ville sur notre page dédiée.

La déclaration est gratuite et se fait en ligne. Depuis le 20 mai 2026, le cadre national est en vigueur et la déclaration se fait en ligne, aujourd'hui via la plateforme de votre commune ou de votre intercommunalité. Le téléservice national d'enregistrement, qui remplacera ces démarches locales et rendra l'enregistrement obligatoire dans toutes les communes, est attendu au quatrième trimestre 2026. Le numéro à 13 chiffres vous est communiqué et doit figurer sur chaque annonce (Airbnb, Booking, Abritel). La mairie ne peut pas refuser de vous enregistrer. L'absence de numéro expose à une amende pouvant atteindre 10 000 €.

Les sanctions sont lourdes : jusqu'à 10 000 € pour défaut d'enregistrement, 20 000 € pour une fausse déclaration ou un faux numéro, 15 000 € pour un dépassement de la durée autorisée d'une résidence principale, et jusqu'à 100 000 € par logement pour un changement d'usage non autorisé d'une résidence secondaire. Les plateformes contrôlent désormais le numéro d'enregistrement et bloquent les calendriers au-delà des plafonds.

Oui. Dans les neuf territoires soumis à l'encadrement du NIVEAU des loyers (Paris, Lille, Plaine Commune, Lyon et Villeurbanne, Est Ensemble, Montpellier, Bordeaux, Pays basque, Grenoble ; Marseille et Toulouse n'en font pas partie), le loyer du bail de longue durée reste fixé dans la limite du loyer de référence majoré : la conformité à l'encadrement est préservée. Le revenu courte durée additionnel du modèle Joyloc ne provient pas d'un dépassement de ce loyer, mais d'une activité de location courte durée encadrée, distincte du bail et formalisée par un avenant. Le loyer reste plafonné ; le complément est le partage d'une activité légale distincte, pas un supplément de loyer.