L'obligation d'informer le syndic
La loi Le Meur instaure une obligation de déclaration : tout copropriétaire souhaitant exercer une activité de location meublée de tourisme doit en informer le syndic, dès l'obtention de son numéro d'enregistrement en mairie. Le syndic inscrit cette information et peut la porter à l'ordre du jour de l'assemblée générale.
Un règlement plus facile à durcir
Auparavant, interdire la location touristique dans un immeuble supposait souvent l'unanimité. La loi Le Meur abaisse ce seuil : une copropriété peut désormais modifier son règlement pour interdire la courte durée à la majorité des deux tiers des voix. Concrètement, une copropriété hostile à l'Airbnb peut s'y opposer plus facilement.
Ce pouvoir d'interdiction a été validé par le Conseil constitutionnel : dans sa décision n°2025-1186 QPC du 19 mars 2026, il a jugé conforme à la Constitution la possibilité de décider cette interdiction à la majorité des deux tiers. L'interdiction ne vise toutefois que les lots qui ne sont pas la résidence principale du propriétaire, et reste réversible à la même majorité.
À l'inverse, certaines clauses anciennes (usage « bourgeois exclusif ») peuvent déjà rendre la courte durée impossible, indépendamment de la loi Le Meur.