L'obligation d'informer le syndic
La loi Le Meur instaure une obligation de déclaration : tout copropriétaire souhaitant exercer une activité de location meublée de tourisme doit en informer le syndic, dès l'obtention de son numéro d'enregistrement en mairie. Le syndic inscrit cette information et peut la porter à l'ordre du jour de l'assemblée générale.
Un règlement plus facile à durcir
Auparavant, interdire la location touristique dans un immeuble supposait souvent l'unanimité. La loi Le Meur abaisse ce seuil : une copropriété peut désormais modifier son règlement pour interdire la courte durée à la majorité des deux tiers des voix. Concrètement, une copropriété hostile à l'Airbnb peut s'y opposer plus facilement.
À l'inverse, certaines clauses anciennes (usage « bourgeois exclusif ») peuvent déjà rendre la courte durée impossible, indépendamment de la loi Le Meur.