Qu'a jugé le tribunal administratif de Poitiers ?
Saisi par une cinquantaine de propriétaires et la Chambre syndicale des propriétaires et copropriétaires de La Rochelle et de l'Aunis, le tribunal administratif de Poitiers a jugé le 26 septembre 2025 que la forte progression des meublés touristiques au détriment de la location de longue durée justifiait de réglementer les changements d'usage. Il a pourtant annulé le règlement de 2022, jugé disproportionné, notamment parce qu'il interdisait sur toute la commune les autorisations pour les logements de moins de 35 m², et le règlement de 2023 en tant seulement qu'il réservait l'autorisation temporaire aux personnes physiques. Le jugement ne se prononce pas sur le plafond de trois autorisations par propriétaire.
Combien de jours peut-on louer sa résidence principale à La Rochelle ?
Jusqu'à 120 jours par an, soit le plafond national. Contrairement à Marseille, Lyon, Bordeaux ou Montpellier, l'agglomération de La Rochelle retient le plafond de 120 jours, sans l'abaisser à 90. La déclaration préalable sur declaloc.fr reste obligatoire ; le numéro d'enregistrement est délivré dans les dix communes classées en zone tendue.
Attention à ne pas confondre ce plafond, qui concerne la seule résidence principale, avec le régime applicable à un logement loué toute l'année en meublé de tourisme : celui-ci relève de l'autorisation de changement d'usage, bien plus contraignante.
Combien d'autorisations un propriétaire peut-il obtenir à La Rochelle ?
Trois au maximum. Le règlement de l'agglomération plafonne à trois le nombre d'autorisations temporaires qu'un même propriétaire peut détenir sur les dix communes classées en zone tendue (La Rochelle, Angoulins-sur-Mer, Aytré, Châtelaillon-Plage, Dompierre-sur-Mer, Salles-sur-Mer, Lagord, Nieul-sur-Mer, Périgny et Puilboreau).
La durée de l'autorisation varie selon la commune : un an à La Rochelle, trois ans dans les autres communes tendues de l'agglomération. Elle doit donc être renouvelée, sans garantie d'obtention.
Quels quartiers de La Rochelle imposent une compensation ?
Trois secteurs sont concernés : les Minimes, le Centre-Ville et le Gabut. Pour y louer un logement à l'année en meublé de tourisme, le propriétaire doit compenser, c'est-à-dire transformer une surface non résidentielle en logement à l'année sur le territoire de La Rochelle, ou acquérir des droits de commercialité.
En pratique, cette exigence ferme la voie directe pour la grande majorité des particuliers : elle suppose une opération immobilière distincte, d'un coût sans rapport avec le rendement attendu d'un meublé de tourisme.
