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Île-de-France

Réglementation : Verrouillée

Réglementation de la location courte durée à Paris (2026)

Paris a été l'une des premières villes à encadrer la location touristique, et ses règles comptent parmi les plus exigeantes de France : la compensation peut y atteindre le triple de la surface transformée.

Dernière vérification : novembre 2026 · Sources officielles en bas de page

90 j/an

plafond résidence principale (depuis 2025)

Compensation

obligatoire en résidence secondaire

15 000 €

amende pour dépassement de durée

100 000 €

amende sans autorisation d'usage

Votre compteur

Combien de nuitées pouvez-vous encore louer à Paris cette année ?

À Paris, une résidence principale peut être louée en courte durée jusqu'à 90 nuitées par année civile. Indiquez ce que vous avez déjà loué depuis le 1er janvier : le calcul reste sur votre appareil.

Estimation indicative fondée sur le plafond en vigueur à Paris. Elle ne remplace pas le décompte officiel de votre commune ni celui des plateformes.

Votre échéancier

Ce qui arrive sur un bien à Paris

Les règles évoluent vite. Anticiper, c'est garder la main : la mise en conformité encadrée est ce qui sécurise durablement votre revenu, pas une contrainte de plus.

  1. En vigueur

    Enregistrement : vérifiez dès maintenant les règles de votre commune

    Le nouveau régime de la loi Le Meur est en vigueur depuis le 20 mai 2026, mais tant que le téléservice national n'est pas ouvert, les obligations dépendent de votre commune : si elle a instauré l'enregistrement, le numéro doit figurer sur chaque annonce ; sinon, la déclaration simple en mairie reste exigée, sauf pour une résidence principale.

    Service-Public : mettre son logement en location, les règles évoluent en 2026 ↗
  2. En vigueur

    Ouverture attendue du téléservice national d'enregistrement (4ᵉ trimestre 2026)

    La DGE annonce la mise en service du téléservice national d'enregistrement pour le quatrième trimestre 2026, sans date précise à ce jour. L'enregistrement deviendra alors obligatoire dans TOUTES les communes, et les numéros délivrés par les mairies devront être renouvelés. Ce repère est un point de contrôle : vérifiez l'ouverture à cette période.

    Direction générale des entreprises : API meublés et téléservice national d'enregistrement (mise en service prévue au 4ᵉ trimestre 2026) ↗
  3. En vigueur

    DPE : vérifiez la classe énergétique de votre bien

    Le DPE conditionne le droit de louer. En meublé de tourisme, dans les communes soumises à changement d'usage, les classes F et G sont déjà exclues (loi Le Meur, depuis le 21 novembre 2024), avec un durcissement jusqu'en 2034. En location longue durée, le calendrier national exclut le G (depuis 2025), le F (2028) puis le E (2034). Faites établir ou vérifier votre DPE.

    Ministère de l'Écologie : Guide pratique 2025 du meublé de tourisme ↗
  4. En vigueur

    Paris : plafond de 90 jours/an pour une résidence principale

    À Paris, une résidence principale peut être louée en courte durée jusqu'à 90 jours par an, déclaration et numéro d'enregistrement obligatoires. Au-delà, les plateformes bloquent le calendrier.

    Ville de Paris : déclaration des meublés de tourisme (téléservice) ↗
  5. 23 novembre 2026

    Encadrement du NIVEAU des loyers : fin de l'expérimentation, sauf vote définitif de la prolongation

    Dans les neuf territoires volontaires (Paris, Lille, Plaine Commune, Lyon et Villeurbanne, Est Ensemble, Montpellier, Bordeaux, Pays basque, Grenoble), les loyers de référence fixés par arrêté préfectoral reposent sur une expérimentation qui arrive à son terme fin novembre 2026 : le 23 selon le Sénat, le 24 selon la Cour des comptes, le 25 selon l'ANIL. Le Sénat a voté le 21 octobre 2026 une prolongation de deux ans à périmètre constant ; elle ne s'appliquera que si l'Assemblée nationale, qui examine le texte le 18 novembre 2026, l'adopte dans les mêmes termes avant cette date.

    Sénat : proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (adoptée le 21 octobre 2026) ↗
  6. 31 juillet 2027

    Encadrement de l'ÉVOLUTION des loyers : fin de la reconduction

    À ne pas confondre avec le précédent : dans plus d'un millier de communes en zone tendue, le loyer ne peut pas augmenter entre deux locataires. Le décret n° 2026-644 du 20 juillet 2026 reconduit cette règle jusqu'au 31 juillet 2027. Un loyer de bail conforme reste la base d'un revenu durable.

    Légifrance : décret n° 2026-644 du 20 juillet 2026 (encadrement de l'évolution des loyers) ↗

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Quels logements peut-on louer en meublé touristique à Paris ?

À Paris, une résidence principale peut être louée en meublé touristique sans autorisation de changement d'usage, dans la limite de 90 jours par an et après déclaration sur le téléservice de la Ville. Une résidence secondaire exige une autorisation de changement d'usage avec compensation. Selon le règlement municipal, les locaux proposés en compensation doivent se situer dans le même quartier administratif et représenter le triple de la surface transformée dans les arrondissements comptant plus de 50 numéros d'enregistrement pour 1 000 résidences principales, le double dans le secteur de compensation renforcée, et une surface équivalente ailleurs. Un local commercial ou un bureau relève d'autres autorisations.

Les règles parisiennes s'appliquent-elles aux biens en région ?

Les règles parisiennes ne s'appliquent pas telles quelles en région : chaque ville fixe son plafond de jours, entre 90 et 120, et son régime pour les résidences secondaires, compensation à Marseille ou Bordeaux, autorisations contingentées à Nice, Montpellier ou Annecy. La logique reste proche : la résidence principale garde une marge limitée, la résidence secondaire passe par une autorisation.

Questions fréquentes : Paris

Combien de jours peut-on louer sa résidence principale à Paris ?

90 jours par année civile depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, après déclaration en ligne et obtention d'un numéro d'enregistrement à afficher sur l'annonce. Au-delà, la plateforme doit cesser de proposer le logement, et le dépassement expose à une amende civile pouvant atteindre 15 000 €.

Peut-on louer une résidence secondaire en courte durée à Paris ?

Uniquement avec une autorisation de changement d'usage assortie d'une compensation : transformer en logements des locaux non résidentiels, dans le même quartier administratif, sur une surface équivalente, double ou triple selon le secteur. Ce mécanisme, coûteux et complexe, rend cette voie inaccessible à la plupart des particuliers. L'absence d'autorisation expose à une amende pouvant atteindre 100 000 €, avec une astreinte pouvant aller jusqu'à 1 000 € par jour et par mètre carré. Depuis la décision de la Cour de cassation du 11 juin 2026 rapportée par la presse, la Ville relance activement ses procédures contre les meublés non autorisés.

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Pour un propriétaire parisien, Joyloc est le moyen de réactiver un revenu de type courte durée sur un bien (à Paris comme en région) en s'appuyant sur la résidence principale d'un locataire-investisseur, dans le cadre légal.

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Information générale, pas un conseil juridique. Les règles locales évoluent vite : vérifiez toujours auprès de votre mairie avant toute décision.

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