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Occitanie

Réglementation : Encadrée

Réglementation de la location courte durée à Toulouse (2026)

Toulouse encadre la location touristique par un règlement en vigueur depuis le 1ᵉʳ novembre 2023 : changement d'usage pour les résidences secondaires, avec une marge pour les particuliers. Un cadre moins verrouillé qu'à Lille ou Biarritz, que la commune peut durcir.

Dernière vérification : novembre 2026 · Sources officielles en bas de page

120 j/an

plafond résidence principale

Obligatoire

changement d'usage en résidence secondaire

2 max

autorisations sans compensation par particulier

13 caractères

numéro d'enregistrement sur chaque annonce

Votre compteur

Combien de nuitées pouvez-vous encore louer à Toulouse cette année ?

À Toulouse, une résidence principale peut être louée en courte durée jusqu'à 120 nuitées par année civile. Indiquez ce que vous avez déjà loué depuis le 1er janvier : le calcul reste sur votre appareil.

Estimation indicative fondée sur le plafond en vigueur à Toulouse. Elle ne remplace pas le décompte officiel de votre commune ni celui des plateformes.

Votre échéancier

Ce qui arrive sur un bien à Toulouse

Les règles évoluent vite. Anticiper, c'est garder la main : la mise en conformité encadrée est ce qui sécurise durablement votre revenu, pas une contrainte de plus.

  1. En vigueur

    Enregistrement : vérifiez dès maintenant les règles de votre commune

    Le nouveau régime de la loi Le Meur est en vigueur depuis le 20 mai 2026, mais tant que le téléservice national n'est pas ouvert, les obligations dépendent de votre commune : si elle a instauré l'enregistrement, le numéro doit figurer sur chaque annonce ; sinon, la déclaration simple en mairie reste exigée, sauf pour une résidence principale.

    Service-Public : mettre son logement en location, les règles évoluent en 2026 ↗
  2. En vigueur

    Ouverture attendue du téléservice national d'enregistrement (4ᵉ trimestre 2026)

    La DGE annonce la mise en service du téléservice national d'enregistrement pour le quatrième trimestre 2026, sans date précise à ce jour. L'enregistrement deviendra alors obligatoire dans TOUTES les communes, et les numéros délivrés par les mairies devront être renouvelés. Ce repère est un point de contrôle : vérifiez l'ouverture à cette période.

    Direction générale des entreprises : API meublés et téléservice national d'enregistrement (mise en service prévue au 4ᵉ trimestre 2026) ↗
  3. En vigueur

    DPE : vérifiez la classe énergétique de votre bien

    Le DPE conditionne le droit de louer. En meublé de tourisme, dans les communes soumises à changement d'usage, les classes F et G sont déjà exclues (loi Le Meur, depuis le 21 novembre 2024), avec un durcissement jusqu'en 2034. En location longue durée, le calendrier national exclut le G (depuis 2025), le F (2028) puis le E (2034). Faites établir ou vérifier votre DPE.

    Ministère de l'Écologie : Guide pratique 2025 du meublé de tourisme ↗
  4. En vigueur

    Toulouse : plafond de 120 jours/an pour une résidence principale

    À Toulouse, une résidence principale peut être louée en courte durée jusqu'à 120 jours par an, déclaration et numéro d'enregistrement obligatoires. Au-delà, les plateformes bloquent le calendrier.

    DGE (entreprises.gouv.fr) : les meublés de tourisme ↗
  5. 23 novembre 2026

    Encadrement du NIVEAU des loyers : fin de l'expérimentation, sauf vote définitif de la prolongation

    Dans les neuf territoires volontaires (Paris, Lille, Plaine Commune, Lyon et Villeurbanne, Est Ensemble, Montpellier, Bordeaux, Pays basque, Grenoble), les loyers de référence fixés par arrêté préfectoral reposent sur une expérimentation qui arrive à son terme fin novembre 2026 : le 23 selon le Sénat, le 24 selon la Cour des comptes, le 25 selon l'ANIL. Le Sénat a voté le 21 octobre 2026 une prolongation de deux ans à périmètre constant ; elle ne s'appliquera que si l'Assemblée nationale, qui examine le texte le 18 novembre 2026, l'adopte dans les mêmes termes avant cette date.

    Sénat : proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (adoptée le 21 octobre 2026) ↗
  6. 31 juillet 2027

    Encadrement de l'ÉVOLUTION des loyers : fin de la reconduction

    À ne pas confondre avec le précédent : dans plus d'un millier de communes en zone tendue, le loyer ne peut pas augmenter entre deux locataires. Le décret n° 2026-644 du 20 juillet 2026 reconduit cette règle jusqu'au 31 juillet 2027. Un loyer de bail conforme reste la base d'un revenu durable.

    Légifrance : décret n° 2026-644 du 20 juillet 2026 (encadrement de l'évolution des loyers) ↗

Information générale, pas un conseil juridique. Confidentialité

Quelles règles s'appliquent à Toulouse ?

Toulouse soumet à autorisation la transformation d'une résidence secondaire en meublé touristique, selon un règlement en vigueur depuis le 1ᵉʳ novembre 2023. Un particulier peut obtenir jusqu'à deux autorisations temporaires sans compensation, valables 2 ans et renouvelables, si le règlement de copropriété ne s'y oppose pas ; au-delà, et dès le premier logement pour une société, la compensation s'applique, qui peut prendre la forme d'un achat de titres de commercialité. La résidence principale reste louable jusqu'à 120 jours par an, après déclaration et obtention d'un numéro d'enregistrement.

La réglementation Airbnb à Toulouse risque-t-elle de se durcir ?

La trajectoire nationale est claire : toutes les grandes villes durcissent progressivement (Lyon et Bordeaux sont passées à 90 jours en 2026, Montpellier a instauré un quota). Pour un investisseur toulousain, bâtir une stratégie sur la location touristique directe, c'est parier sur un cadre dont tous les signaux annoncent le resserrement.

Questions fréquentes : Toulouse

Peut-on louer en Airbnb à Toulouse ?

Oui, en résidence principale jusqu'à 120 jours par an, après déclaration et obtention d'un numéro d'enregistrement. Pour une résidence secondaire, une autorisation de changement d'usage est obligatoire : temporaire et sans compensation pour un particulier jusqu'à deux logements, avec compensation au-delà.

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À Toulouse, la fenêtre est encore entrouverte, mais elle se referme partout en France. Joyloc permet de construire dès maintenant une stratégie de revenu durable, indépendante des durcissements à venir : loyer stable + courte durée encadrée via un locataire-investisseur.

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Information générale, pas un conseil juridique. Les règles locales évoluent vite : vérifiez toujours auprès de votre mairie avant toute décision.

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