Que disent les arrêts du 7 janvier 2026 ?
Par deux arrêts du 7 janvier 2026 (chambre commerciale, n°23-22.723 et n°24-13.163, publiés au Bulletin), la Cour de cassation a refusé à Airbnb le bénéfice du statut protecteur d'hébergeur. Elle retient que la plateforme joue un « rôle actif » : règles imposées aux annonces, promotion des offres, statut « Superhost », outils de tarification.
Conséquence : la Cour ouvre la voie à une condamnation solidaire (in solidum) de la plateforme, aux côtés du locataire, à restituer au propriétaire les revenus tirés d'une location de courte durée pratiquée sans son autorisation, ainsi que les commissions perçues.
Une précision importante : la Cour de cassation a statué par cassation partielle avec renvoi devant la cour d'appel de Paris. Elle pose le principe de cette responsabilité mais ne prononce pas elle-même de condamnation définitive ; l'affaire doit être rejugée au fond.
Ce qui était déjà acquis avant cette décision
La restitution au propriétaire des revenus d'une location de courte durée pratiquée par un locataire sans accord n'est pas nouvelle : ces sommes sont considérées comme des fruits civils qui reviennent au propriétaire. La Cour de cassation l'avait déjà jugé pour le locataire lui-même (3e chambre civile, 12 septembre 2019, n°18-20.727).
La nouveauté de janvier 2026 est l'extension possible de cette restitution à la plateforme qui a facilité l'opération.
Ce que ça change pour un propriétaire
Le message est clair : une location de courte durée pratiquée en dehors d'un cadre autorisé expose désormais le locataire, et potentiellement la plateforme, à devoir reverser les revenus au propriétaire. L'informel devient juridiquement risqué pour toutes les parties.
À l'inverse, lorsque l'activité est encadrée et formalisée (bail de résidence principale, avenant autorisant la courte durée dans la limite légale, activité déclarée et assurée), elle sort de cette zone de risque. C'est précisément la logique du modèle Joyloc : transformer une pratique à risque en un revenu légal et partagé, sans que le propriétaire ait à exploiter lui-même son bien.